Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2009
17/03/2009

Ordre du Jour :
- approbation du Compte Administratif 2008
- affectation du résultat d'exploitation du Budget Principal et du Budget annexe de l'Eau et de l'Assainissement
- fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2009
- fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2009
- emprunt de 300 000,00 € pour les travaux sur la V.C. n° 1
- vote du Budget Primitif 2009
- modification des statuts de la Communauté de Communes d’Oyonnax
- délégations d'attributions
- coupes de bois 2009
- politique forestière