Haut-Bugey Agglomération
57 rue René Nicod - CS 80502
01 100 Oyonnax
- Affectation des résultats d'exploitation de 2007
- Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2008
- Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2008
- Vote du Budget Primitif 2008
- Fixation du taux de l'indemnité de conseil du receveur municipal
- Délégations d'attributions
- Terrains
- Affaires diverses