Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2010
30/03/2010

Approbation du Compte Administratif 2009
- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement
- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2010
- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2010.
- Vote du Budget Primitif 2010
- Délégations d'attributions
- Vente de bois
- VC n° 1 suite- Travaux d'aménagement de voirie, réseaux, éclairage public et espaces verts route d'Oyonnax, rue Champ des Prés, rue de l'Eglise et RD 106 - Approbation de l’avant-projet détaillé et demande de subvention.
- Subvention de la Région pour travaux forestiers