Comptes rendus

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2010

27/07/2010

- délégations d'attributions
- cession gratuite de terrain par la société PROMENS à la commune
- achat de terrain
- convention de mandat pour la réalisation de travaux d'éclairage public rue Champ des Prés avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain
- tarifs des prestations pour service rendu aux particuliers
- affaires diverses

Document joint

CR2010 07 27 (PDF - 82.02 Ko)

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