Haut-Bugey Agglomération
57 rue René Nicod - CS 80502
01 100 Oyonnax
- Approbation du Compte Administratif 2010
- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement
- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011
- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2011
- Vote du Budget Primitif 2011
- Délégations d'attributions
- Délaissé de voirie et échange de terrains entre la Commune et la SCI les Sorbiers
- Dénomination des voies et places publiques
- Vente de bois