Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2011
28/06/2011

Ordre du jour

- délégations d'attribution
- tarifs eau et assainissement
- produits irrecouvrables – admissions en non valeur
- rétroccession des voies et réseaux du Lotissement Malaverne
- rétroccession des voies et réseaux du Lotissement les Moulinets
- transfert de la compétence Eclairage Public au Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain
- affaires diverses