Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Novembre
15/11/2011

Ordre du Jour:

- modification des statuts de la CCO

- taux et exonérations facultatives de la taxe d'aménagement

- opération d'amélioration de desserte forestière du massif forestier de Samognat

- formation des agents territoriaux

- ouverture de crédits

- délégation d'attribution

- Commission Intercommunale des Impöts Directs

- indemnité de conseil du Receveur Municipal