Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Février 2012
28/02/2012

Ordre du Jour :

- avis installations classées OROSOLV

- certification de la gestion durable de la forêt communale

- délégations d'attributions

-avis sur soumission au régime forestier de l'O.N.F. de parcelles communales

- chemin de la forêt : interdiction de traversée de chaussée pour branchement pendant 5 ans

- achats de terrains

- budget annexe de l'Eau et de l'Assainissement : durées d'amortissement

- tarif de location de la Salle Marcel Musy

- affaires diverses