Haut-Bugey Agglomération
57 rue René Nicod - CS 80502
01 100 Oyonnax
Ordre du Jour :
- Approbation du Compte Administratif 2011
- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011 du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement
- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012
- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2012
- Vote du Budget Primitif 2012
- Délégations d'attributions- Coupes de bois 2012
- Achat du terrain de Mme ROCHE
- Admission en non-valeur
- Affaires diverses