Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2013
02/04/2013

Ordre du Jour :

- Approbation du Compte Administratif 2012

- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement

- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013

- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2013

- Vote du Budget Primitif 2013

- Délégations d'attributions

- Convention de mandat pour la réalisation de travaux de mise en souterrain du réseau de télécommunication au chemin de la Forêt avec le Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-Communication de l'Ain