Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2013
23/07/2013

Ordre du Jour :

- modification des statuts de la Communauté de Communes d’Oyonnax

- délégations d'attributions

- échange de terrain avec Consorts BERARD

- protection sociale complémentaire

- avis du conseil municipal sur le programme de gestion du basssin versant du Lange et de l'Oignin