Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013
14/10/2013

Ordre du Jour :

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonérations

- Décision sur le nom et le siège du futur EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) issu de la fusion des EPCI du Haut-Bugey

- Délégations d'attributions

- Installations classées - SAS Ets Georges DAVID - Avis du Conseil Municipal