Haut-Bugey Agglomération
57 rue René Nicod - CS 80502
01 100 Oyonnax
Ordre du Jour :
- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement
- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014
- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2014
- Indemnité de conseil au Receveur Municipal – fixation du taux
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
- Vote du Budget Primitif 2014
- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
- Modification du tableau des emplois