Haut-Bugey Agglomération
57 rue René Nicod - CS 80502
01 100 Oyonnax
Ordre du Jour :
-Relèvement du tarif de l’eau et de l’assainissement.
- Location de l’Espace Marcel Musy.
- Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
- Vente de terrain.
- Mise en œuvre de la télétransmission des actes de la commune et des actes budgétaires de la commune et des gestionnaires de certificats au sein de la Commune.