Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2015
15/12/2015

Ordre du Jour :

- Délégations d’attributions.

- Relèvement du tarif de l’eau et de l’assainissement.

- Produits irrécouvrables: admission en non-valeur et créances éteintes.

- Modification des statuts de la Communauté de Communes Haut-Bugey.

- Suppression du CCAS.

- Instauration des redevances d’occupation provisoire du domaine public dues par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité et de gaz.

- Coupe de bois 2016.

- Affaires diverses.