Comptes rendus

Ordre du jour :

- Délégations d’attributions.

- Coupe de bois 2018.

- Transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération. Modification des statuts.

-Fonds de Solidarité pour le Logement 2017.

-Cession de terrain par Monsieur et Madame ROPOSTE.

-Cession de terrain par Monsieur et Madame ROPOSTE – Délégation de signature.

- Non exécution des délibérations 2014/025 et 2014/026.

- Cession de terrain à l'euro symbolique à la Commune.

- Transferts de crédits.

- Produits irrécouvrables – créances éteintes.

- Confirmation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et de son application aux agents techniques polyvalents.

- Affaires diverses.