Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 18 décembre 2017
18/12/2017

ORDRE DU JOUR :

- Délégations de signature.

- Avis sur l’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploiter une usine de transformation de papier/carton de la SAS Reine Emballages.

- Avis sur l'enquête publique concernant la demande d'enregistrement en vue d’exploiter une plate-forme logistique par la SAS Messagerie Oyonnaxienne.

- Taux et exonérations facultatives de la taxe d’aménagement.

- Transferts de crédits.

- Nomination de deux agents recenseurs pour le recensement de la population en 2018.

- Indemnité de conseil au Receveur Municipal - fixation du taux.

- Dissolution du budget annexe Eau et Assainissement.

- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant n° 1.

- Affaires diverses.