Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 avril 2018
09/04/2018

Ordre du Jour :

- Délégations de signature.

- Approbation des comptes de gestion 2017 du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement.

- Approbation des comptes administratifs 2017 du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau et de l'Assainissement.

- Clôture du budget Eau/Assainissement –Intégration des comptes dans le budget principal de la commune et transfert des excédents dans à la Haut-Bugey Agglomération.

- Signature de la convention de gestion de services pour l’exercice des compétences Eau et Assainissement.

- Vente du matériel communal: tracteur FIAT.

- Fonds de solidarité logement 2018.

- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 du Budget Principal.

- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

- Vote du budget primitif 2018 du Budget Principal.

- Affaires diverses.