Compte rendu de la réunion de Conseil du lundi 4 juin 2018
04/06/2018

Ordre du Jour :

- Délégations de signature.

- Transferts de crédits du Budget principal.

- Modifications des statuts du SIEA.

- Avis relatif au projet de la SAS GRANULAT TRI RECYCLAGE de la mise en service d’une installation de stockage de déchets inertes comportant une installation de broyage concassage de matériaux et une aire de transit de produits minéraux à OYONNAX.

- Affaires diverses.