Compte rendu de la réunion de Conseil du lundi 10 septembre 2018
10/09/2018

Ordre du jour :

- Délégations de signature.

- Autorisation de demande de dépôt de permis de démolir.

- Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l’Ain.

- Adhésion au service Missions Temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’Ain.

- Coupes de bois 2019.

- Admission en non-valeur.

- Approbation du rapport de la CLECT.

- Extension de périmètre – intégration des communes de la Communauté de communes Plateau d’Hauteville à Haut-Bugey Agglomération.

- Extension de périmètre de Haut-Bugey Agglomération vers le Plateau d’Hauteville – modification des statuts de Haut-Bugey Agglomération.

- Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social - Conférence Intercommunale du Logement.

- Affaires diverses.