Comptes rendus

Ordre du jour :

- Délégations de signature.

- Arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat d’Haut-Bugey Agglomération - complément.

- Délaissé de voirie et échange de terrains entre la Commun et In'li AURA.

- Chambre régionale des comptes - rapport d'observations définitives de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville.

- Motion de soutien à l'Office National des Forêts.

- Affaires diverses.