Comptes rendus

Ordre du jour :

- Délégations de signature.

- Personnel communal – Adhésion révocable de la Commune au régime d’assurance chômage pour le personnel non titulaire et non statutaire.

- Autorisation de dépôt et signature d’une demande d’autorisation d’urbanisme par le Maire - Démolition du bâtiment sis 128 Route d’Ijean.

- Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

- Avis de la Commune relatif au projet de la société LES PLASTIQUES DÉCORÉS en vue d’exploiter une usine d’application de vernis à Oyonnax.

- Avis de la Commune relatif au projet de la SAS MBF PLASTIQUES en vue de construire et exploiter une usine de plasturgie et de métallisation à Oyonnax.

- Finances: affectation de résultat; décision modificative budgétaire.

- Demande de subvention travaux RD106 Nord - Département

- Affaires diverses.