Compte-rendu du Conseil municipal 20 décembre 2021
20/12/2021

Ordre du Jour :

- Délégations de signature.

- Acquisition amiable et classement dans le domaine public communal d’une parcelle d’alignement.

- Saisine par voie électronique et dématérialisation des actes d’urbanisme: approbation des conditions générales d’utilisation.

- Rapport d’activité de Haut-Bugey Agglomération – année 2020.

- Organisation du temps de travail.

- Modification du tableau des emplois permanents.

- Affaires diverses.