AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un des parents (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Le mineur quittant le territoire national, non accompagnée d'un titulaire de l'autorité parentale, devra être muni des documents suivants:

  • pièce d'identité valide du mineur: carte d'identité ou passeport
  • photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale